Intervention de Daniel Gremillet

Je vous propose donc, à l'article 8, de remplacer l'alinéa 2 par cinq alinéas afin de renforcer la lisibilité des informations contenues dans les documents transmis aux associés coopérateurs par l'organe chargé de l'administration de la coopérative ou adoptés en assemblée générale ; d'améliorer la lisibilité des modalités de détermination du prix et de la répartition des résultats de la coopérative ; de prévoir des modalités de sanction appropriée si les associés coopérateurs n'assurent pas l'application effective de ce principe de transparence ; d'assurer une meilleure coordination temporelle entre le contrat d'apport et le bulletin d'adhésion à la société coopérative agricole ; et de prévoir une proportionnalité entre les indemnités financières induites par le départ anticipé d'un associé coopérateur et les préjudices subis à la suite de ce départ par les autres associés coopérateurs. Vous voyez que cette rédaction rétablit strictement, en les précisant, les mesures déjà annoncées par le Gouvernement.