Intervention de Martin Lévrier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance

Certains établissements scolaires sous contrats avec l'État peuvent avoir la forme juridique d'une société anonyme.

L'amendement ASOC.21 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination ASOC.46.

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