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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance
Yves Daudigny :Je croyais qu'il fallait bannir des textes législatifs l'adverbe « notamment »...
L'amendement de précision ASOC.20 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel ASOC.13 et l'amendement de coordination ASOC.16
