Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement ASOC.33 précise qu'il revient au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant le 1er mars 2021.

L'amendement ASOC.33 est adopté.

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