Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance
Michel Forissier, rapporteur :La commission est bien entendu défavorable à la motion n° 202 tendant à opposer la question préalable. La commission a débattu de ce texte, l'a amendé et l'a adopté.
