Intervention de Catherine Fournier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 679

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

L'amendement n° 679 prévoit que les CPIR émettent des recommandations sur la prévention du harcèlement et des violences sexuelles et sexistes. Nous sommes en dehors du champ de leurs compétences... Défavorable.

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