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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 376
Catherine Fournier, rapporteure :L'amendement n° 376 rectifié crée également un crédit d'impôt, cette fois pour les entreprises établies en outre-mer. Défavorable.
