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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance
Catherine Fournier, rapporteure :Le n° 37 rectifié quater habilite les CPIR à exercer le CEP à titre transitoire : retrait, sinon avis défavorable.
