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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance
Catherine Fournier, rapporteure :Les amendements identiques n° 178 et 356 procèdent au même élargissement en faveur des bénévoles : ceux-ci sont des travailleurs, les auteurs ont donc déjà satisfaction.
