Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 9
Catherine Fournier, rapporteure :L'amendement n° 9 exempte les établissements d'enseignement supérieur de l'obligation de certification : il sera intéressant de savoir pourquoi les contrôles actuels ne sont pas suffisants. Je vous propose donc de demander l'avis du Gouvernement.
