Intervention de Catherine Fournier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 9

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

L'amendement n° 9 exempte les établissements d'enseignement supérieur de l'obligation de certification : il sera intéressant de savoir pourquoi les contrôles actuels ne sont pas suffisants. Je vous propose donc de demander l'avis du Gouvernement.

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