Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 318

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Les établissements scolaires français à l'étranger sont d'une très grande variété, seuls certains sont sous contrat. Il serait compliqué de prévoir une application uniforme de la politique d'orientation sans prendre en compte les spécificités et les différents statuts de ces établissements. Avis défavorable à l'amendement n° 318.

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