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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 538
Michel Forissier, rapporteur :Le report au 1er septembre des mises à disposition à titre expérimental donne plus de temps aux régions pour organiser au mieux la mise en oeuvre de leurs nouvelles missions. Avis favorable à l'amendement n° 538 rectifié.
