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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 269
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 269 est déjà satisfait par les dispositions de l'article 10. Retrait ou avis défavorable.
