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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 305
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 305 risque de faire reposer des contraintes excessives sur l'Onisep - dont les publications sont accessibles sur internet. La diversité de statut des établissements français à l'étranger rend complexe son application.
