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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 319
Michel Forissier, rapporteur :Les établissements scolaires français à l'étranger sont d'une très grande variété ; seuls certains sont sous contrat. Prévoir une application uniforme d'un dispositif sans prendre en compte les spécificités et les différents statuts de ces établissements semble compliqué. Avis défavorable à l'amendement n° 319.
