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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 320
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 320 renforce les obligations des CFA pour l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. De nombreux aménagements sont déjà prévus à cet effet et l'article 11 du projet de loi qui renforce l'accompagnement des personnes handicapées. Il n'apparaît dès lors pas nécessaire d'accroître les obligations qui incombent aux CFA en la matière : avis défavorable.
