Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 321

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 321 renforce l'accessibilité des équipements pédagogiques aux personnes handicapées. Le code du travail prévoit déjà des aménagements pour l'accessibilité des outils pédagogiques utilisés en CFA. Par ailleurs, l'amendement ne vise que les cas dans lesquels des enseignements normalement dispensés par des CFA sont assurés par des établissements d'enseignement. J'y suis défavorable.

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