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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 307
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 307 crée un conseil de vie des apprentis. Il a été transmis au Président du Sénat au titre de la procédure prévue sur le fondement de l'article 41 de la Constitution. Dans cette attente, je vous propose d'émettre un avis défavorable.
