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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 311
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 311 prévoit la couverture des déficits des CFA par France compétences pendant la période de transition. Cette disposition permettra aux CFA de combler d'éventuels déficits avant de basculer dans un financement au contrat, j'y suis donc favorable.
