Intervention de Michel Forissier

L'amendement n° 266 rectifié bis exonère de cotisations sociales les salaires versés au premier apprenti. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent déjà recevoir une prime d'au moins 1 000 euros pour le recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, en application de l'article L. 6243-1-1 du code du travail. En outre, l'article 12 du projet de loi fusionne en une aide unique quatre dispositifs : deux primes régionales, la prime pour l'emploi d'apprentis handicapés et le crédit d'impôt. Enfin, il existe déjà des règles d'exonération de charges sociales pour les entreprises, qui accueillent des apprentis. Celles de moins de onze salariés sont ainsi exonérées de cotisations pour les salaires versées aux apprentis, sauf les cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il me semble donc préférable de ne pas créer un nouveau de dispositif de soutien au moment où sont rationalisées les aides à l'apprentissage. Je souhaite en conséquence le retrait de cet amendement et, à défaut, y serai défavorable.