Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 515

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Les amendements n° 515 rectifié bis, 40 rectifié quater, 372 et 373, ainsi que les amendements identiques n° 19 rectifié et 105 rectifié bis, sont en discussion commune. L'amendement n° 515 rectifié bis maintient la Commission nationale de la certification professionnelle. Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

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