Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance, amendement 379

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 379 oblige les certificats de qualification professionnelle à faire l'objet d'une demande d'inscription aux répertoires de la certification professionnelle. Il a déjà été repoussé par la commission : avis défavorable.

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