Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen des amendements de séance
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 467, apportant des précisions au projet personnalisé de scolarisation des personnes handicapées, réécrit un article adopté par la commission. Avis défavorable.
