Intervention de Daniel Chasseing

Il s’agit d’un amendement de précision.

L’accord national interprofessionnel du 22 février prévoit que les partenaires sociaux ont la responsabilité des référentiels métiers. Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprofessionnel, le pilotage des certifications de branche et interbranches.

Or le projet de loi ne précise pas le rôle des branches professionnelles. Il convient donc de rappeler que les référentiels d’activité et de compétences sont élaborés par les branches.