Intervention de Daniel Gremillet

Je me demande parfois quel est l’intérêt de défendre des amendements…

Contrairement aux engagements pris par le Premier ministre le 9 février dernier, la mise en place d’un schéma rassemblant les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les branches professionnelles et donnant une perspective pluriannuelle au développement de l’alternance, notamment en matière d’investissements, en fonction des perspectives économiques des territoires et du projet économique régional ne figure pas dans le projet de loi.

L’ensemble du débat sur l’apprentissage montre que donner les clefs soit aux régions, soit aux branches n’est pas totalement satisfaisant.

Sans remettre en cause le principe de libre ouverture des CFA et des sections d’apprentissage, les auteurs de cet amendement proposent de définir les prémices d’une compétence partagée des régions et des branches en matière d’apprentissage. Il s’agit de mutualiser les points forts des acteurs pour atteindre l’objectif de souplesse et de réactivité fixé par le Gouvernement.

Ce schéma pluriannuel permettrait de répondre aux besoins en compétences exprimés par les branches, tout en construisant une offre de formation professionnelle initiale cohérente sur tout le territoire, de répartir les investissements selon une logique d’aménagement du territoire, d’organiser la complémentarité des lycées professionnels et des CFA, plutôt que leur mise en concurrence déloyale, et de promouvoir cette logique dans la perspective d’un développement des campus des métiers et des qualifications.