Intervention de Daniel Gremillet

Les régions gardent leur compétence d’investissement en matière d’apprentissage et héritent d’une compétence de péréquation territoriale ; elles pourront donc majorer le niveau de prise en charge assuré par les opérateurs de compétences pour certains contrats conclus dans les territoires délaissés qui abritent des CFA. Ces opérateurs maillent ainsi l’ensemble du territoire, proposant aux jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans une offre de formation variée dans divers métiers.

Pour organiser leur dialogue avec les opérateurs de compétences ainsi qu’avec France compétences, qui disposera des fonds de péréquation, il importe que les régions puissent apprécier les besoins des CFA de leur territoire. À cette fin, il convient de prévoir que chaque année, avant le 30 juin, les CFA transmettent à la région leurs documents comptables et financiers.