Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je ne retirerai pas mon amendement, monsieur le rapporteur.

Il ne me semble pas extraordinaire d’exiger que les régions, qui conservent la compétence d’investissement, puissent accéder aux documents comptables et financiers des CFA avant le 30 juin de chaque année ! C’est une mesure de bon sens, qui permettra aux collectivités régionales d’assumer leurs responsabilités en matière d’investissement.

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