Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Le présent amendement tend à modifier les dates de remise du rapport portant sur la gestion de l’apprentissage par les régions en 2018 et en 2019 et visant à déterminer les coûts moyens des contrats d’apprenti pour assurer la transition avec le nouveau dispositif et permettre aux régions de maintenir un niveau suffisant d’investissement dans l’ensemble des CFA.

Il est ainsi proposé que le rapport soit rendu avant le 15 juillet, au lieu du 1er mai, pour tenir compte de la date limite de vote des comptes administratifs, fixée au 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion