Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, levons le voile dès à présent : le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera ce projet de loi, qui a déjà été adopté à l’unanimité en première lecture et qui ne suscite pas d’opposition particulière.

Comme l’article 1er qui ratifie l’ordonnance a été adopté conforme, il ne reste en discussion que des dispositions additionnelles ajoutées par le Sénat et l’Assemblée nationale.

L’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière satisfait toutes les parties. Ces conclusions ne devraient donc pas soulever de difficultés particulières.

L’objet de ce texte est d’apporter des aménagements concrets au fonctionnement économique de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et, plus précisément, au marché concurrentiel de ces territoires.

Si l’image de l’outre-mer en métropole se résume parfois à une accumulation de clichés, le quotidien, pour les habitants, n’est pas toujours aussi paradisiaque. En effet, ceux-ci sont confrontés à l’éloignement géographique, à des difficultés économiques structurelles, comme le chômage et la vie chère, sans omettre les risques de catastrophe naturelle.

Les cas de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, ces lointains territoires du Pacifique sud, sont encore plus spécifiques. Les articles 74, 75 et 76 de la Constitution leur confèrent une très large autonomie, y compris pour mettre en place des outils de développement et de régulation économique. Ainsi, la loi de 2012 relative à la régulation économique outre-mer ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie, alors que, dans les départements ultramarins, elle a permis la mise en œuvre du « bouclier qualité-prix » et doté l’autorité de la concurrence de pouvoirs élargis, afin de lutter plus efficacement contre les oligopoles et la vie chère.