Intervention de Claude Raynal

Nous examinons donc cet après-midi le projet de loi de règlement, couplé au débat sur l’orientation des finances publiques pour 2019.

Concernant le projet de loi de règlement du budget de l’année 2017, nous pouvons en faire deux lectures, qui ont chacune du sens.

S’il s’agit de savoir si l’exécution des crédits est en adéquation avec la loi de finances pour 2017, corrigée des décrets d’avance et modifications apportées en loi de finances rectificative, notamment du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale en cours d’exercice, ce projet de loi est conforme.

Il fait apparaître que l’amélioration de la croissance et un retour à un taux supérieur à 2 %, résultat de la politique conduite par vos prédécesseurs, permettaient en toute hypothèse le retour du déficit public en deçà de 3 % du PIB, les mesures d’économies prises, selon le rapport de notre excellent rapporteur général de la commission des finances, portant sur 1, 5 milliard d’euros, soit moins de 0, 1 % du PIB.

Autrement dit, sans les mesures que vous avez prises en toute hâte, le déficit aurait été ramené à 2, 7 %, au lieu de 2, 6 % : telle est la simple réalité des choses !

Au passage, notons que 2, 7 %, c’était l’objectif précis de l’ancienne équipe, résultat – reconnaissons-le – qui ne pouvait être atteint qu’avec une croissance plus forte que celle projetée en loi de finances initiale.