Intervention de Claude Raynal

En 2018, les mesures prises à la fin de 2017 par votre gouvernement et le choc de confiance que vous revendiquiez produisent leurs premiers effets. Et quels effets ! Croissance trimestrielle retombée à 0, 2 %, premier recul pouvoir d’achat depuis 2015 – c’est l’INSEE qui le dit –, à hauteur, excusez du peu, de 0, 6 %… Encore bravo, monsieur le ministre !

Ces éléments auraient sans doute mérité d’être mieux mis en lumière. D’autres sujets sont discrètement traités : l’abandon de la taxe d’habitation se traduit par un appel supplémentaire à l’emprunt ; la reprise de la dette de la SNCF donne lieu à un propos nébuleux à ce stade ; la baisse annoncée de la dépense publique n’est toujours pas sérieusement documentée ; les travaux d’Action publique 2022 n’ont toujours donné lieu à aucune communication, ni sur les propositions faites par ce fameux comité ni sur celles retenues par le Gouvernement.

Votre rapport fait également l’impasse sur la fin de l’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, plus communément appelée exit tax.

Au-delà de la logique politique qui sous-tend cette décision du Président de la République, à laquelle nous nous opposons – c’est un débat que nous aurons lors de l’examen du projet de loi de finances –, quel en sera exactement l’impact comptable ? C’est une question intéressante à soulever, me semble-t-il, dans le cadre d’un débat sur l’orientation des finances publiques.

Or le manque à gagner, pour les finances de l’État, a fait l’objet d’évaluations très diverses : 803 millions d’euros selon le Conseil des prélèvements obligatoires, mais 2, 5 milliards d’euros de créances potentielles selon le Gouvernement.

Puis, dernièrement, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, a déclaré devant les députés que « le stock d’impôt sur les plus-values latentes au titre de l’exit tax était de 6 milliards d’euros », mais que son rendement réel est de 140 millions d’euros depuis 2012…

Ces estimations divergentes nous laissent particulièrement perplexes, pour ne pas dire pantois ! Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quel sera le coût réel de la suppression de l’exit tax pour le budget de l’État ?

Le débat sur l’orientation des finances publiques est aussi le moment de discuter de la trajectoire et de l’équilibre des comptes sociaux.

Sur ce point encore, nous sommes dans le flou. Le 20 mai dernier, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a déclaré que, « à partir du moment où nous réussissons à créer des [postes] dans le secteur privé […] il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l’emploi ». Quelques jours plus tard, vous avez pour votre part estimé, monsieur le ministre, qu’il ne fallait « pas toucher aux prestations sociales individualisées ». Puis la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a assuré devant l’Assemblée nationale qu’il n’y aurait « pas de remise en cause des aides sociales ». Enfin, vous avez déclaré, le 29 mai, qu’« il y avait trop d’aides sociales en France » et que le système social devait être revu, mais « sans jamais diminuer les prestations individuelles des gens ».

Finalement, comment interpréter vos propos et ceux du ministre de l’économie et des finances ? Une seule chose semble claire pour tout le monde : une réflexion est en cours !

La presse, décidément toujours mieux informée que le Parlement, s’est d’ailleurs fait l’écho de plusieurs pistes d’économies. Là encore, ces informations ne sont pas évoquées dans le document que vous nous avez remis. Sans doute s’agit-il d’un oubli…

De tout cela, que devons-nous retenir, monsieur le ministre ? Ce qui apparaît clairement aux yeux de tous, c’est qu’après vous être attribué indûment les résultats de vos prédécesseurs