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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 janvier 2008 à 15h00
Rappel au règlement
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais brièvement revenir sur les modalités d'application de l'article 40 de la Constitution.
