Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Vote sur l'ensemble
Thani Mohamed Soilihi, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
