Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2017, et, d’autre part, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en cours d’examen.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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