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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 du chapitre V du titre Ier, à l’article 16.
TITRE IER
VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre V
Gouvernance, financement, dialogue social
Section 1
Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
