Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16, amendement 579
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 579 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet et Sido, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 42 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Alinéa 40
1° Première phrase
Après les mots :
opérateur de compétences,
insérer les mots :
de la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, des fonds d’assurances formation de non-salariés,
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, il est chargé d’organiser le partage d’informations prévu à l’article L. 6353-10 et de rendre compte annuellement de l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
