Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16, amendement 622

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 622, présenté par MM. Yung et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 43

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De suivre la mise en œuvre de la convention relative aux conditions d’accès au service public régional de la formation professionnelle des Français établis hors de France, prévue au 5° du II de l’article L. 6121-2 ;

La parole est à M. Martin Lévrier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion