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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16, amendement 46
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 46 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Poadja et Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Moga et Delcros, Mmes Férat et Goy-Chavent et MM. Henno et Longeot, est ainsi libellé :
Alinéa 52
Rétablir le 10° dans la rédaction suivante :
« 10° De signer des conventions avec les instances chargées de la formation professionnelle dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution ;
La parole est à M. Gérard Poadja.
