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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16, amendement 429
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Savary, Mmes Delmont-Koropoulis et Micouleau, M. Pillet, Mme Bruguière, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Brisson, Rapin, de Legge, de Nicolaÿ, Paccaud, Dallier, Chaize, Cardoux, Lefèvre, Milon et Paul, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Bonne et Panunzi, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Imbert et M. Gilles, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 59
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un collège de représentants des conférences représentatives de l’enseignement supérieur, qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficient d’une prise en charge de leurs frais.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
