Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 112 rectifié bis est retiré.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 120 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Loisier et Férat, MM. Capo-Canellas, Moga et Mizzon, Mme Guidez, MM. Delahaye, Cigolotti, Médevielle, Janssens, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Delcros, Détraigne, Kern, Longeot, Canevet et Vanlerenberghe et Mmes Vullien, Doineau, Joissains, Vermeillet, Dindar, de la Provôté et Billon.

L’amendement n° 423 rectifié est présenté par M. Bonhomme, Mmes Lassarade et Di Folco, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Magras et Cambon, Mme Imbert, M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat et M. Pellevat.

L’amendement n° 688 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 58

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Cinq représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques du développement économique et de l’emploi, qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficient d’une prise en charge de leurs frais ;

La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié bis.