Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16, amendement 708

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 708 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 358, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Raynal, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 64, première phrase

Remplacer les mots :

après avis

par les mots :

sur proposition

La parole est à M. Yves Daudigny.

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