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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 17, amendement 511
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 511, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon et Sido, Mme Lamure et MM. Daubresse, Pointereau, Bonhomme et Pellevat.
L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. B. Fournier, Bonne, Revet, H. Leroy et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Pierre et Leleux, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Raimond-Pavero, MM. Laménie et de Nicolaÿ, Mme Lopez et MM. Babary et Chevrollier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception de la part de la contribution dédiée à l’alternance qui est versée directement aux opérateurs de compétences selon leur champ d’agrément
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié.
