Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 17

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement tend à rétablir les précédents taux de la part « hors quota » de la taxe l’apprentissage à 23 %, au lieu de 13 %.

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