Intervention de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à simplifier la compréhension des dépenses déductibles du solde de la taxe d’apprentissage et pouvant être versées aux CFA.

La notion de « matériels à visée pédagogique de qualité », trop restrictive et présentant une connotation qualitative difficile à apprécier, est remplacée par celle d’« équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées » par le CFA.

Cette modification permet de renforcer la capacité de versement de fonds par les entreprises pour développer l’offre de formation de tous les types de CFA, y compris des CFA internes aux entreprises.