Intervention de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à supprimer l’appellation « contribution supplémentaire à l’alternance » ; nous lui préférons celle de « contribution supplémentaire à l’apprentissage », qui est désormais maintenue dans sa forme actuelle par la nouvelle rédaction de l’article 17. Il tend en outre à remplacer les mots « plan de formation » qui pourraient subsister dans le code du travail par les mots « plan de développement des compétences ».