Intervention de Alain Richard

Je peine à comprendre les raisons pour lesquelles la commission a placé cette disposition relative à l’entrée en vigueur de l’article 8 ter à l’article 25. Tous les articles relatifs à l’entrée en vigueur des dispositions prévues sont à la fin du texte.

Lorsque l’entrée en vigueur d’une disposition est différente des autres, elle figure dans un article spécifique à la fin du texte – les services de la séance devraient pouvoir procéder à cette rectification. D’où mon vote réservé sur cet article, car il s’agit là, me semble-t-il, d’une coquille. S’il est possible de procéder à cette rectification ultérieurement, il conviendra de replacer cet article à la fin du texte.