Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 1er, amendement 37

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 37, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie David.

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