Intervention de Alain Richard

Il est tout à fait possible – cela nous arrive à tout moment dans la vie parlementaire – de regretter les conditions d’arrivée d’une proposition dans un débat.

Mais je voudrais que l’on ne sous-estime pas les motifs ayant conduit à prendre une telle décision. Il me semble avoir entendu avec respect un certain nombre de critiques sur les prises de position unilatérales, directives, du Gouvernement, qui ne tiendrait pas suffisamment compte des appréciations et du poids des partenaires sociaux.

En l’occurrence, on corrige un dispositif législatif en cours en tenant compte des événements récents de la vie sociale que Mme la ministre a mentionnés pour rouvrir – à mon sens, beaucoup des partenaires sociaux sont intéressés par cela et ne demandent pas de délai supplémentaire ; ils préfèrent que l’on travaille tout de suite – un champ à la négociation sociale sur des enjeux majeurs, dont, si j’ai bien compris, personne ne conteste le caractère décisif. Il s’agit de la multiplication des contrats courts, y compris dans une période de reprise de l’emploi, et de la persistance d’un chômage structurel, qu’il est difficile de traiter dans la durée.

Bien entendu, il y a des objections. Je ne me fais aucune illusion : l’amendement ne sera pas voté par le Sénat. Et si nos délégués à la commission mixte paritaire choisissent d’en faire un élément de principe, cela fera naturellement échouer la CMP, avec les conséquences que le président Milon décrivait très judicieusement tout à l’heure.

Plusieurs des objections qui ont été élevées par la rapporteur Puissat sont surmontables.

Madame, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté contractuelle remplit quelques volumes. Elle consiste toujours à reconnaître l’importance d’un motif d’intérêt général qui vient limiter la liberté contractuelle, spécialement entre les partenaires sociaux. Si vous voulez soutenir que la lutte contre les contrats courts et l’action contre le chômage structurel ne sont pas des motifs d’intérêt général suffisants, c’est une ascension de la face nord !