Intervention de Jean-Marie Morisset

Je ne vais pas rappeler le rôle important des GEIQ dans nos territoires.

Les GEIQ sont des structures à but non lucratif qui réunissent plusieurs entreprises dans l’objectif de qualifier et d’insérer des salariés dans la perspective de leur recrutement durable. Pour ce faire, ils mettent à disposition leurs salariés éloignés de l’emploi auprès d’entreprises adhérentes.

Un amendement d’expérimentation, visant à favoriser l’apprentissage dans les GEIQ, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Néanmoins, l’adoption d’un sous-amendement a restreint sa portée, puisque le nombre d’entreprises au sein desquelles l’apprenti peut être mis à disposition est limité à deux.

D’une part, cette limitation prive l’apprenti de l’enrichissement de son parcours professionnel qu’auraient permis la multiplication des situations de travail auprès de plusieurs entreprises et le recours à des équipements et à des techniques variés. D’autre part, elle ne permet pas une multiplicité d’expériences et, ainsi, restreint ses possibilités de recrutement.

Sur le plan juridique, la mise à disposition dans le cadre des GEIQ est prévue et encadrée par le législateur et ne saurait être assimilée à un prêt de main-d’œuvre illicite, même en cas de mise à disposition auprès de plusieurs entreprises, ce qui est d’ores et déjà le cas pour les embauches sous contrat de professionnalisation.

L’objet de cet amendement est de favoriser l’apprentissage au sein des GEIQ, en permettant aux apprentis de bénéficier d’un cadre juridique ne limitant pas le nombre d’entreprises pouvant les accueillir.