Intervention de Jean-Marie Morisset

Ne faisons pas peur aux bénévoles et aux dirigeants, qui s’efforcent, au quotidien, d’organiser leurs associations.

Au demeurant, je suis d’accord avec vous, madame la ministre, il faut se poser des questions.

Lorsqu’une association accueille un jeune effectuant son service civique, elle est bel et bien employeur ! Dès lors, la responsabilité pénale du dirigeant est-elle engagée ? Je n’en sais rien ! Il convient de nous éclairer sur ce point.

Une association – un club de judo, un club de foot – emploie des salariés, recrutés par ses dirigeants. Pour quelle raison ne pourrait-elle pas avoir des jeunes en contrat d’apprentissage ?